{"id":5971,"date":"2024-11-06T16:55:15","date_gmt":"2024-11-06T15:55:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.maison-boissiere.com\/privacy-policy-gdpr\/"},"modified":"2024-12-05T15:15:05","modified_gmt":"2024-12-05T14:15:05","slug":"rgpd","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.maison-boissiere.com\/fr\/rgpd\/","title":{"rendered":"RGPD"},"content":{"rendered":"\n<p>Paris Residence &amp; Club (ci-apr\u00e8s \u00ab PRC\u00bb) attache une grande importance \u00e0 la protection et au respect de la vie priv\u00e9e et des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (\u00ab donn\u00e9es personnelles \u00bb) des utilisateurs de son site internet (ci-apr\u00e8s le \u00ab site \u00bb). <\/p>\n\n\n\n<p>PRC s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les mesures appropri\u00e9es pour assurer la protection, la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en france et dans l\u2019union europ\u00e9enne, en particulier le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es personnelles ue 2016\/679 du 27 avril 2016 et les r\u00e8gles de droit national adopt\u00e9es pour son application.<br data-mce-bogus=\"1\"><\/p>\n\n\n\n<p>Les utilisateurs sont inform\u00e9s par la pr\u00e9sente charte (la \u00ab charte \u00bb) des pratiques et traitements li\u00e9s \u00e0 la collecte et \u00e0 l\u2019utilisation de leurs donn\u00e9es personnelles par prc en tant que responsable de traitement.<\/p>\n\n\n\n<p>Par cons\u00e9quent, prc invite les utilisateurs \u00e0 lire attentivement ce document afin de conna\u00eetre et de comprendre les traitements applicables \u00e0 leurs donn\u00e9es personnelles.<br data-mce-bogus=\"1\"><\/p>\n\n\n\n<p>Il est pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019en naviguant sur le site, les utilisateurs acceptent la pr\u00e9sente charte ainsi que les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<br data-mce-bogus=\"1\"><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 1. Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es<br data-mce-bogus=\"1\"><\/h2>\n\n\n\n<p>Les utilisateurs sont amen\u00e9s \u00e0 communiquer leurs donn\u00e9es personnelles sous forme num\u00e9rique lors de l\u2019utilisation du site.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>1.1 Principes applicables \u00e0 la collecte des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les utilisateurs peuvent naviguer sur le site sans qu\u2019il ne soit n\u00e9cessaire de communiquer leurs donn\u00e9es personnelles \u00e0 PRC.<br data-mce-bogus=\"1\"><\/p>\n\n\n\n<p>PRC ne collecte que les donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires pour les traitements qu\u2019il met en \u0153uvre (\u00ab privacy by design \u00bb) et assure un niveau \u00e9lev\u00e9 de protection (\u00ab privacy by default \u00bb). Les traitements n\u00e9cessitant la collecte de donn\u00e9es sont les suivants : <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>r\u00e9pondre aux demandes de renseignements sur maison boissi\u00e8re ;<\/li>\n\n\n\n<li>ex\u00e9cuter un mandat confi\u00e9 par les utilisateurs ;<\/li>\n\n\n\n<li>participer \u00e0 des enqu\u00eates pour am\u00e9liorer la relation et l\u2019exp\u00e9rience client de Maison Boissi\u00e8re ;<\/li>\n\n\n\n<li>envoyer des lettres d\u2019information (\u00ab newsletters \u00bb), emails informatifs ou commerciaux ;<\/li>\n\n\n\n<li>postuler \u00e0 des offres d\u2019emploi.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Dans ces cas, les informations personnelles collect\u00e9es incluent au moins : (i) nom(s), (ii) pr\u00e9nom(s), (iii) adresse email, (iv) num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, (v) adresse postale, (vi) pays.      <\/p>\n\n\n\n<p>Ces donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es le temps n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande des utilisateurs. \u00c0 d\u00e9faut de mise en \u0153uvre concr\u00e8te, elles sont supprim\u00e9es dans les d\u00e9lais recommand\u00e9s par la CNIL, c\u2019est-\u00e0-dire apr\u00e8s trois ans \u00e0 compter de leur collecte sur le site, sous r\u00e9serve des possibilit\u00e9s et obligations l\u00e9gales en mati\u00e8re d\u2019archivage, de conservation de certaines donn\u00e9es et\/ou d\u2019anonymisation. <\/p>\n\n\n\n<p><strong>1.2 Informations de navigation des utilisateurs du site<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Lors de l\u2019utilisation du site ou de certains services li\u00e9s, certaines donn\u00e9es sont automatiquement collect\u00e9es, telles que : (i) adresse ip, (ii) r\u00e9f\u00e9rence du navigateur utilis\u00e9, (iii) donn\u00e9es de navigation (date, heure, contenu consult\u00e9, termes de recherche, etc.), (iv) syst\u00e8me d\u2019exploitation.    <\/p>\n\n\n\n<p>Parmi les technologies utilis\u00e9es pour collecter ces informations, maison boissi\u00e8re peut utiliser des \u00ab sessions php \u00bb qui stockent les donn\u00e9es de chaque utilisateur via un identifiant de session unique. Ces sessions php gardent les donn\u00e9es en m\u00e9moire uniquement pendant la dur\u00e9e de navigation de l\u2019utilisateur. <\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es collect\u00e9es lors de la navigation sont supprim\u00e9es \u00e0 la fermeture du navigateur de l\u2019utilisateur ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans un d\u00e9lai maximum de treize mois \u00e0 compter de leur collecte.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 2. Base l\u00e9gale de la collecte et du traitement des donn\u00e9es personnelles <\/h2>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es par prc dans les cas autoris\u00e9s par la r\u00e9glementation en vigueur et dans les conditions suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>obtention du consentement libre, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9 et sans \u00e9quivoque des utilisateurs au traitement de leurs donn\u00e9es personnelles (il est pr\u00e9cis\u00e9 que pour les mineurs de moins de 18 ans, le consentement doit \u00eatre donn\u00e9 par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal) ;<\/li>\n\n\n\n<li>collecte des donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des demandes des utilisateurs ;<\/li>\n\n\n\n<li>respect des obligations l\u00e9gales et\/ou r\u00e9glementaires impos\u00e9es \u00e0 prc (comme la lutte contre la fraude et la corruption) ;<\/li>\n\n\n\n<li>protection des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de prc (tel que la s\u00e9curit\u00e9 de son r\u00e9seau informatique).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 3. Destinataires des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es <\/h2>\n\n\n\n<p>Seul le personnel autoris\u00e9 du groupe et les prestataires de PRC peuvent avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es et \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 les traiter, sans pr\u00e9judice de leur transmission aux organismes charg\u00e9s d\u2019une mission de contr\u00f4le ou d\u2019inspection conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation et\/ou \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur ou pour r\u00e9pondre \u00e0 une d\u00e9cision judiciaire ou administrative. Le personnel autoris\u00e9 est soumis \u00e0 une obligation de discr\u00e9tion. PRC s\u2019engage \u00e0 ne pas vendre les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 4. Transfert des donn\u00e9es personnelles <\/h2>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aupr\u00e8s des utilisateurs du site sont exclusivement stock\u00e9es en france et ne sont pas transf\u00e9r\u00e9es en dehors de l\u2019union europ\u00e9enne. En cas de recours \u00e0 des filiales ou prestataires situ\u00e9s en dehors de l\u2019union europ\u00e9enne, prc s\u2019engage \u00e0 v\u00e9rifier que des mesures appropri\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 mises en place pour que les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un niveau de protection ad\u00e9quat.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 5. S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es <\/h2>\n\n\n\n<p>PRC collecte et traite les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs avec la plus grande confidentialit\u00e9 et en conformit\u00e9 avec les lois applicables. Les utilisateurs sont prot\u00e9g\u00e9s contre l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9, la modification, la divulgation ou la destruction de leurs donn\u00e9es personnelles. <\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque la divulgation de donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers est n\u00e9cessaire et autoris\u00e9e, PRC veille \u00e0 ce que ces tiers garantissent aux donn\u00e9es concern\u00e9es le m\u00eame niveau de protection que celui offert par prc, et exige des garanties contractuelles pour que les donn\u00e9es soient exclusivement trait\u00e9es aux fins accept\u00e9es par les utilisateurs, avec la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n<p>PRC met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que le stockage des donn\u00e9es personnelles est s\u00e9curis\u00e9 et pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s poursuivies.<\/p>\n\n\n\n<p>Les utilisateurs sont avertis que aucune technologie de transmission ou de stockage n\u2019est enti\u00e8rement infaillible.<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, en cas de violation prouv\u00e9e des donn\u00e9es personnelles susceptible de cr\u00e9er un risque \u00e9lev\u00e9 pour les droits et libert\u00e9s des utilisateurs, prc informera l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente.<\/p>\n\n\n\n<p>Il appartient aux utilisateurs de faire preuve de prudence pour empecher tout acces non autorise a leurs donnees personnelles et notamment a leurs terminaux informatiques et numeriques (ordinateur, smartphone, tablette en particulier).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 6. Liens vers d\u2019autres sites internet <\/h2>\n\n\n\n<p>Le site peut occasionnellement contenir des liens vers des sites partenaires ou des entreprises tierces qui disposent de leur propre charte de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>PRC n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur le contenu de ces sites et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant l\u2019utilisation qui pourrait \u00eatre faite des informations collect\u00e9es lorsque les utilisateurs cliquent sur ces liens.<\/p>\n\n\n\n<p>PRC invite donc les utilisateurs \u00e0 prendre connaissance des politiques de protection des donn\u00e9es mises en place par les \u00e9diteurs de ces sites avant de leur transmettre toutes informations personnelles les concernant.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 7. Droits des utilisateurs <\/h2>\n\n\n\n<p>Il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance des utilisateurs qu\u2019ils disposent des droits suivants, sous r\u00e9serve des limitations pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation en vigueur :<\/p>\n\n\n\n<p><em>7.1. Droit d&rsquo;information sur le traitement des donn\u00e9es personnelles<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>PRC s\u2019engage \u00e0 fournir une information concise, transparente et accessible sur les conditions de traitement des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n<p><em>7.2. Droit d&rsquo;acces aux donn\u00e9es personnelles<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Chaque utilisateur peut acc\u00e9der aux donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es par prc et a le droit d\u2019en recevoir une copie sous forme \u00e9lectronique (pour toute copie suppl\u00e9mentaire, prc sera en droit d\u2019exiger le paiement de frais bas\u00e9s sur les co\u00fbts administratifs engag\u00e9s).<\/p>\n\n\n\n<p><em>7.3. Droit \u00e0 l&rsquo;effacement (\u00ab\u00a0droit \u00e0 l&rsquo;oubli\u00a0\u00bb) et \u00e0 la rectification des n<\/em> des des donnes<\/p>\n\n\n\n<p>Chaque utilisateur a le droit de demander l\u2019effacement et\/ou la rectification des donn\u00e9es personnelles le concernant lorsqu\u2019elles sont erron\u00e9es ou obsel\u00e8tes.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est pr\u00e9cis\u00e9 que PRC peut conserver certaines donn\u00e9es personnelles lorsque la loi l\u2019impose ou en cas de motif l\u00e9gitime.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><em>7.4. Droit d&rsquo;opposition<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Les utilisateurs peuvent s\u2019opposer \u00e0 tout moment pour des motifs l\u00e9gitimes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>\u00e0 l\u2019utilisation de leurs donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de marketing direct, ou<\/li>\n\n\n\n<li>\u00e0 la r\u00e9utilisation de leurs donn\u00e9es personnelles pour des traitements diff\u00e9rents de ceux convenus, sauf dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution par prc de l\u2019une de ses obligations l\u00e9gales.<br><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><em>7.5. Droit de limiter le traitement des donn\u00e9es personnelles<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Les utilisateurs ont le droit de demander que le traitement effectu\u00e9 sur leurs donn\u00e9es personnelles soit limit\u00e9 \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire. Ce droit s\u2019applique uniquement : <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>si l\u2019utilisateur conteste l\u2019exactitude de ses donn\u00e9es personnelles ;<\/li>\n\n\n\n<li>si l\u2019utilisateur peut \u00e9tablir que le traitement de ses donn\u00e9es personnelles est ill\u00e9gal et demande une limitation de leur utilisation plut\u00f4t que leur effacement ;<\/li>\n\n\n\n<li>si PRC n\u2019a plus besoin des donn\u00e9es personnelles de l\u2019utilisateur mais qu\u2019elles sont encore n\u00e9cessaires pour l\u2019utilisateur afin d\u2019\u00e9tablir, exercer ou d\u00e9fendre ses droits ;<\/li>\n\n\n\n<li>si l\u2019utilisateur s\u2019oppose au traitement bas\u00e9 sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du responsable du traitement, pendant la v\u00e9rification des motifs l\u00e9gitimes poursuivis par le responsable du traitement.<br><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><em>7.6. Droit de porter plainte aupr\u00e8s d&rsquo;une autorit\u00e9 de contr\u00f4le<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Si les utilisateurs estiment que les efforts mis en \u0153uvre par prc pour assurer la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles ne garantissent pas leurs droits, ils ont la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente (CNIL ou toute autre autorit\u00e9 mentionn\u00e9e sur la liste disponible aupr\u00e8s de la commission europ\u00e9enne).<\/p>\n\n\n\n<p><em>7.7. Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Les utilisateurs ont un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de leurs donn\u00e9es, leur permettant d\u2019obtenir de prc leurs donn\u00e9es personnelles dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine et de demander que ces donn\u00e9es soient transmises \u00e0 un autre responsable de traitement. <\/p>\n\n\n\n<p><em>7.8. Droit de d\u00e9cider du sort des donn\u00e9es personnelle apr\u00e8s d\u00e9c\u00e8s<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Les utilisateurs ont \u00e9galement le droit d\u2019organiser le sort de leurs donn\u00e9es personnelles apr\u00e8s leur d\u00e9c\u00e8s par l\u2019adoption de directives g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res que prc s\u2019engage \u00e0 respecter.<\/p>\n\n\n\n<p>En l\u2019absence de telles directives, prc reconna\u00eet aux h\u00e9ritiers la possibilit\u00e9 d\u2019exercer certains droits, notamment le droit d\u2019acc\u00e8s si cela est n\u00e9cessaire pour le r\u00e8glement de la succession du d\u00e9funt et le droit d\u2019opposition.<\/p>\n\n\n\n<p><em>7.9. Modalit\u00e9s d&rsquo;exercice des droits<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Pour exercer leurs droits, les utilisateurs sont invit\u00e9s \u00e0 contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles de prc selon les proc\u00e9dures d\u00e9crites \u00e0 l\u2019article 10.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est pr\u00e9cis\u00e9 que pour aider les utilisateurs dans leur d\u00e9marche, la cnil met \u00e0 leur disposition des mod\u00e8les de lettres sur son site (www.cnil.fr).<\/p>\n\n\n\n<p>Avant de traiter la\/les demande(s) de l\u2019utilisateur, prc peut v\u00e9rifier son identit\u00e9 en lui demandant un justificatif d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles r\u00e9pondra \u00e0 la\/les demande(s) dans les meilleurs d\u00e9lais et en tout \u00e9tat de cause un (1) mois \u00e0 compter de la justification de l\u2019identit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Le cas \u00e9ch\u00e9ant, ce d\u00e9lai peut \u00eatre prolong\u00e9 de deux (2) mois suppl\u00e9mentaires en raison de la complexit\u00e9 et du nombre de demandes, prc s\u2019engageant alors \u00e0 informer les utilisateurs de cette prolongation et des raisons du report.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 8. Modification de la charte de protection des donn\u00e9es personnelles <\/h2>\n\n\n\n<p>PRC se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter, \u00e0 tout moment, des modifications \u00e0 cette charte de protection des donn\u00e9es personnelles afin de se conformer aux \u00e9volutions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires et\/ou pour am\u00e9liorer sa politique de traitement et de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de modification, une nouvelle version sera mise \u00e0 jour et mise en ligne avec la date de \u00ab derni\u00e8re mise \u00e0 jour \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 9. Droit applicable et tribunal comp\u00e9tent <\/h2>\n\n\n\n<p>La pr\u00e9sente charte est soumise au droit fran\u00e7ais, y compris les dispositions applicables aux r\u00e8gles de droit international priv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable, comp\u00e9tence est attribu\u00e9e aux tribunaux de la cour d\u2019appel de paris nonobstant pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs et\/ou appel en garantie pour conna\u00eetre tout litige relatif \u00e0 l\u2019utilisation du site et\/ou \u00e0 la validit\u00e9, l\u2019ex\u00e9cution et l\u2019interpr\u00e9tation de cette charte.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 10. Contact <\/h2>\n\n\n\n<p>Pour toute question relative \u00e0 la pr\u00e9sente charte aux fins de rectification, ajout ou mise \u00e0 jour, les utilisateurs sont invit\u00e9s \u00e0 contacter PRC :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>en envoyant un email au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 dpo@barnes-international.com ;<\/li>\n\n\n\n<li>ou en envoyant une lettre \u00e0 l\u2019adresse suivante : Barnes \u2013 \u00e0 l\u2019attention du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u2013 22 rue de l\u2019H\u00f4tel de ville \u2013 92200 Neuilly.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Paris Residence &amp; Club (ci-apr\u00e8s \u00ab PRC\u00bb) attache une grande importance \u00e0 la protection et au respect de la vie priv\u00e9e et des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (\u00ab donn\u00e9es personnelles \u00bb) des utilisateurs de son site internet (ci-apr\u00e8s le \u00ab site \u00bb). 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