La soci\u00e9t\u00e9 PARIS RESIDENCE & CLUB, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Paris (ci-apr\u00e8s \u00ab PRC \u00bb), propose des appartements de luxe enti\u00e8rement \u00e9quip\u00e9s pour des s\u00e9jours de courte et longue dur\u00e9e \u00e0 Paris avec des services h\u00f4teliers haut de gamme. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb) s’appliquent \u00e0 toute r\u00e9servation effectu\u00e9e par une personne physique \u00e2g\u00e9e d’au moins 18 ans (ci-apr\u00e8s le \u00ab Client \u00bb) sur le site internet www.maison-boissiere.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb), pour un ou plusieurs appartements exploit\u00e9s sous la marque Maison Boissiere BARNES Residences. Le Client est invit\u00e9 \u00e0 consulter le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019appartement s\u00e9lectionn\u00e9 pour comprendre les conditions sp\u00e9cifiques de s\u00e9jour (ci-apr\u00e8s le \u00ab R\u00e8glement Int\u00e9rieur \u00bb), qui sera fourni lors de la finalisation de la r\u00e9servation.
En utilisant le Site, le Client reconna\u00eet qu\u2019il a la capacit\u00e9 juridique de s’engager en vertu des pr\u00e9sentes CGV et garantit l’exactitude des informations fournies. Le Client choisit parmi les offres disponibles sur le Site au moment de la consultation. L’acceptation des CGV devient effective \u00e0 la finalisation de la r\u00e9servation, marquant l\u2019accord du Client sur les CGV sans r\u00e9serve ; aucune r\u00e9servation n\u2019est possible sans cette acceptation. Sauf stipulation expresse, aucune condition particuli\u00e8re ne pr\u00e9vaudra sur les CGV, qui remplacent tout accord ant\u00e9rieur, \u00e9crit ou oral. Les CGV peuvent \u00eatre modifi\u00e9es\/compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis, et les nouvelles dispositions prennent effet d\u00e8s leur publication sur le Site ou les autres plateformes de r\u00e9servation. Il est conseill\u00e9 aux Clients de consulter r\u00e9guli\u00e8rement les CGV pour prendre connaissance des \u00e9ventuelles mises \u00e0 jour. Si une disposition des CGV devient invalide ou inapplicable, la validit\u00e9 des autres dispositions reste inchang\u00e9e. Le Client peut enregistrer et imprimer les CGV \u00e0 l\u2019aide des fonctions de son navigateur ou ordinateur.
Les services offerts par PRC sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9s aux personnes majeures de plus de 18 ans. En acceptant les pr\u00e9sentes CGV, le Client reconna\u00eet \u00eatre en \u00e2ge l\u00e9gal. Toute personne de moins de 18 ans est interdite de souscrire aux services. En cas de r\u00e9servation effectu\u00e9e par une personne de moins de 18 ans, PRC se r\u00e9serve le droit d’annuler la r\u00e9servation, sans pr\u00e9avis ni compensation.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 1 – D\u00c9FINITIONS
\u2022 Client(s) : Personnes physiques, non commerciales, ayant au moins 18 ans \u00e0 la date de la r\u00e9servation et capables d\u2019effectuer des r\u00e9servations individuelles (par opposition aux r\u00e9servations de groupe) pour un usage personnel sur le Site.
\u2022 Conditions G\u00e9n\u00e9rales ou CGV : Ce document.
\u2022 Partie(s) : PRC et le Client, individuellement au singulier et collectivement au pluriel.
\u2022 Appartements : Tous les appartements pour lesquels un Client peut effectuer une r\u00e9servation via le Site.
\u2022 R\u00e9servation : Commande et paiement d\u2019un appartement par le Client. Une fois r\u00e9serv\u00e9, l\u2019appartement ne peut \u00eatre attribu\u00e9 \u00e0 d\u2019autres clients pour la m\u00eame p\u00e9riode. Les clients ne peuvent pas r\u00e9server simultan\u00e9ment plus de 6 appartements ou pour plus de 15 personnes pour la m\u00eame p\u00e9riode sans contacter PRC, comme indiqu\u00e9 ci-dessous.
\u2022 Site : Le site internet www.maison-boissiere.com exploit\u00e9 par PRC, accessible sur ordinateur, tablette ou appareil mobile pour rechercher, consulter et effectuer des r\u00e9servations.
\u2022 Plateforme de R\u00e9servation : Tout canal (ordinateur, tablette, mobile) permettant au Client de rechercher, consulter et r\u00e9server des appartements, autre que le Site.
\u2022 Tarif de Base : Montant pay\u00e9 par le Client au moment de la r\u00e9servation de l\u2019appartement, couvrant toutes les nuits pour tous les occupants et les services d\u00e9crits \u00e0 l\u2019Article 4.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 2 – OBJET
Les CGV d\u00e9finissent les droits et obligations de toutes les parties lors de la r\u00e9servation d\u2019un appartement. Les CGV s\u2019appliquent exclusivement aux r\u00e9servations individuelles de moins d\u2019un mois effectu\u00e9es avec PRC. Pour les r\u00e9servations sup\u00e9rieures \u00e0 un mois ou pour les r\u00e9servations de groupe (plus de 6 appartements ou 15 personnes), le Client doit envoyer un e-mail \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur la page de contact pour conna\u00eetre les conditions applicables.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 3 \u2013 R\u00c9SERVATION
Le Client choisit les services pr\u00e9sent\u00e9s sous sa seule responsabilit\u00e9, sans que celle de PRC ne puisse \u00eatre recherch\u00e9e. Il s\u2019assure de la nature, de la destination et des modalit\u00e9s de r\u00e9servation.<\/p>\n\n\n\n
Le Client reconna\u00eet qu\u2019il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des conseils et informations n\u00e9cessaires afin de s\u2019assurer de l\u2019ad\u00e9quation de l\u2019offre \u00e0 ses besoins afin d\u2019effectuer sa r\u00e9servation en parfaite connaissance de cause.
3.1 Processus de R\u00e9servation pour les R\u00e9servations Individuelles de Moins d\u2019un Mois
Le processus de r\u00e9servation s\u2019effectue sur le Site de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 4 \u2013 TARIFS
4.1 Services de l’Appartement
Le tarif de base affich\u00e9 sur le Site ou la Plateforme de R\u00e9servation est par appartement et par nuit. En plus de la location de l\u2019appartement, il inclut les charges (eau, \u00e9lectricit\u00e9, chauffage, acc\u00e8s internet via Wi-Fi et t\u00e9l\u00e9vision, linge de lit, serviettes), les frais de r\u00e9servation et la TVA. Les tarifs varient en fonction de la date de r\u00e9servation, la date de d\u00e9but du s\u00e9jour, la dur\u00e9e du s\u00e9jour, le type d\u2019appartement, le nombre d\u2019occupants, le lieu et la politique d\u2019annulation.
Toutes les r\u00e9servations, quel que soit leur origine, sont payables en euros et toutes taxes comprises, sauf la taxe de s\u00e9jour (\u00ab taxe de s\u00e9jour \u00bb), mentionn\u00e9e au point 4.4. En cas de divergence entre le nombre de personnes r\u00e9serv\u00e9es et celles arrivant, un suppl\u00e9ment forfaitaire de cent euros (100 \u20ac) par personne suppl\u00e9mentaire et par nuit peut \u00eatre appliqu\u00e9, dans la limite de la capacit\u00e9 de l\u2019appartement.
4.2 Service de M\u00e9nage
Le tarif de base inclut le m\u00e9nage quotidien, avec la pr\u00e9paration des lits, le changement du linge de lit et des serviettes tous les trois jours, et le nettoyage final apr\u00e8s le d\u00e9part.
4.3 Services Suppl\u00e9mentaires
Les services suppl\u00e9mentaires entra\u00eeneront des frais suppl\u00e9mentaires, sauf s\u2019ils sont express\u00e9ment inclus dans la r\u00e9servation. Les services disponibles incluent :
\u2022 Chauffeur : PRC peut mettre les clients en contact avec des prestataires tiers pour le transport.
\u2022 Service de conciergerie : Services personnalis\u00e9s fournis \u00e0 la demande du Client, PRC agissant uniquement en tant que facilitateur.
\u2022 Arriv\u00e9e anticip\u00e9e, d\u00e9part tardif (arriv\u00e9e pr\u00e9coce, d\u00e9part tardif) : Ces options ne sont pas incluses dans le tarif de base et sont d\u00e9crites \u00e0 l\u2019article 8.
4.4 Taxe de S\u00e9jour
La taxe de s\u00e9jour (\u00ab taxe de s\u00e9jour \u00bb) n\u2019est pas incluse dans le tarif de base. Son montant est d\u00e9termin\u00e9 par personne et par jour, conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations locales. Si cette taxe n\u2019est pas explicitement mentionn\u00e9e dans le r\u00e9capitulatif de paiement de la r\u00e9servation, elle sera factur\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment \u00e0 la fin du s\u00e9jour du Client via la carte de cr\u00e9dit enregistr\u00e9e.
4.5 Politique B\u00e9b\u00e9
Les enfants de moins de deux (2) ans s\u00e9journent gratuitement, \u00e0 condition que l\u2019information soit pr\u00e9cis\u00e9e lors de la r\u00e9servation. Un lit b\u00e9b\u00e9 et une chaise haute peuvent \u00eatre fournis sur demande, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.
4.6 Modification des Tarifs
PRC se r\u00e9serve le droit d\u2019ajuster les prix en cas de modification l\u00e9gislative ou r\u00e9glementaire affectant les tarifs (par exemple, changements de taxes). Ces modifications seront refl\u00e9t\u00e9es dans la facture finale.
ARTICLE 5 \u2013 PAIEMENT
5.1 D\u00e9lai de Paiement
En fonction des conditions tarifaires s\u00e9lectionn\u00e9es par le Client, PRC peut demander un acompte allant jusqu’\u00e0 50 % lors de la r\u00e9servation, le solde \u00e9tant d\u00fb \u00e0 l’arriv\u00e9e.
Les r\u00e9servations non remboursables exigent un paiement int\u00e9gral \u00e0 l’avance.
5.2 M\u00e9thodes de Paiement
Le paiement est s\u00e9curis\u00e9 et trait\u00e9 en ligne via un prestataire tiers. Toutes les r\u00e9servations n\u00e9cessitent une carte de cr\u00e9dit valide. PRC n’accepte pas les paiements par ch\u00e8que. Les r\u00e9servations effectu\u00e9es via une plateforme tierce suivront les m\u00e9thodes de paiement de cette plateforme. PRC peut annuler les r\u00e9servations en cas de paiement incomplet ou suspect.
5.3 Retard de Paiement
En cas de retard de paiement, un int\u00e9r\u00eat de retard au taux de trois fois le taux d’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal sera appliqu\u00e9 \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance. Les int\u00e9r\u00eats s’appliquent aux montants TTC impay\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 6 – D\u00c9P\u00d4T DE GARANTIE
Un d\u00e9p\u00f4t de garantie d’au moins 500 \u20ac sera bloqu\u00e9 sur la carte de cr\u00e9dit utilis\u00e9e pour la r\u00e9servation, applicable pour les s\u00e9jours de moins de 28 nuits. Le montant du d\u00e9p\u00f4t peut varier selon l’appartement et est pr\u00e9cis\u00e9 sur le Site. Pour les s\u00e9jours de plus d’un mois, PRC informera le Client de tout d\u00e9p\u00f4t suppl\u00e9mentaire requis. Le d\u00e9p\u00f4t couvre tout dommage ou service impay\u00e9 et sera rembours\u00e9 dans un d\u00e9lai de 7 jours apr\u00e8s le d\u00e9part, sous r\u00e9serve de l’absence de probl\u00e8mes signal\u00e9s.
Les clients sont encourag\u00e9s \u00e0 signaler tout probl\u00e8me dans l\u2019appartement \u00e0 leur arriv\u00e9e. Le Client est responsable de tout dommage, perte ou bris d’objets de l’appartement, sauf en cas d’usure normale ou de force majeure. En cas de dommage, le d\u00e9p\u00f4t sera ajust\u00e9 en cons\u00e9quence, et PRC se r\u00e9serve le droit de r\u00e9clamer une compensation suppl\u00e9mentaire si le d\u00e9p\u00f4t est insuffisant.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 7 – ANNULATION OU MODIFICATION D’UNE R\u00c9SERVATION
7.1 Conditions pour une Annulation Totale
Pour les r\u00e9servations au tarif flexible : les annulations jusqu’\u00e0 cinq (5) jours avant la date de d\u00e9but du s\u00e9jour sont gratuites. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, PRC retiendra le montant total de la r\u00e9servation \u00e0 titre de frais d’annulation. Les r\u00e9servations au tarif non flexible sont enti\u00e8rement non remboursables.
7.2 Conditions pour Modifier la R\u00e9servation
Les modifications de r\u00e9servation sont trait\u00e9es comme des annulations, sauf que PRC peut, \u00e0 sa discr\u00e9tion, accepter des modifications partielles pour les r\u00e9servations au tarif flexible. Les ajustements de tarif s’appliquent en fonction des modifications de la dur\u00e9e du s\u00e9jour.
7.3 Notification et Non-Pr\u00e9sentation
Les modifications doivent \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 PRC par e-mail. Les absences sans pr\u00e9avis ne donneront lieu \u00e0 aucun remboursement.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 8 – HEURES D’ARRIV\u00c9E ET DE D\u00c9PART
Les clients peuvent acc\u00e9der \u00e0 leur appartement \u00e0 partir de 15 h 00 le jour de d\u00e9but de leur s\u00e9jour et doivent lib\u00e9rer les lieux avant 12 h 00 le jour du d\u00e9part. Une arriv\u00e9e anticip\u00e9e ou un d\u00e9part tardif est possible avec arrangement pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 9 – R\u00c8GLES DE S\u00c9JOUR
Le Client s’engage \u00e0 respecter toutes les r\u00e8gles et instructions \u00e9tablies par PRC pour l’appartement et ses \u00e9quipements, ainsi que le R\u00e8glement Int\u00e9rieur fourni lors du processus de r\u00e9servation. PRC d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de violation de ces r\u00e8glements. En outre, le Client s’engage \u00e0 respecter les dispositions suivantes :
\u2022 Limites d’Occupation : Sauf autorisation \u00e9crite, le Client ne peut accueillir de personnes suppl\u00e9mentaires autres que celles indiqu\u00e9es lors de la r\u00e9servation. La violation de cette r\u00e8gle peut entra\u00eener un ajustement du tarif. Si l’appartement d\u00e9passe sa capacit\u00e9 maximale, PRC se r\u00e9serve le droit de refuser l’acc\u00e8s aux personnes en exc\u00e9dent ou de r\u00e9silier imm\u00e9diatement la r\u00e9servation sans remboursement. Les enfants de 2 ans et plus sont compt\u00e9s comme des occupants \u00e0 part enti\u00e8re. Les lits pour b\u00e9b\u00e9s peuvent \u00eatre fournis sur demande, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.
\u2022 Respect du Voisinage : Le Client s’engage \u00e0 respecter les autres r\u00e9sidents de l’immeuble, en \u00e9vitant tout bruit ou nuisance (ex : odeurs). En cas de comportement perturbateur, le Client peut \u00eatre pri\u00e9 de quitter l’appartement sans remboursement, et PRC peut r\u00e9clamer des dommages pour tout d\u00e9g\u00e2t caus\u00e9 aux parties communes ou autres perturbations.
\u2022 Usage de l’Appartement : L’appartement est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 un usage r\u00e9sidentiel personnel. Les \u00e9v\u00e9nements, tels que les f\u00eates ou les activit\u00e9s commerciales, n\u00e9cessitent l’approbation de la direction. La prostitution, la consommation de drogue ou toute activit\u00e9 ill\u00e9gale est strictement interdite. Le Client doit maintenir tous les objets de l\u2019appartement en bon \u00e9tat et signaler tout probl\u00e8me \u00e0 PRC.
\u2022 Responsabilit\u00e9 : Le Client s’engage \u00e0 restituer l\u2019appartement dans le m\u00eame \u00e9tat qu’\u00e0 son arriv\u00e9e et sera tenu responsable de tout dommage, perte ou vol d’objets ou d’\u00e9quipements.
\u2022 Mineurs : PRC n’autorise pas les mineurs de moins de 18 ans \u00e0 occuper un appartement sans tuteur l\u00e9gal. PRC peut exiger une preuve d’\u00e2ge et se r\u00e9serve le droit d’annuler la r\u00e9servation ou de mettre fin au s\u00e9jour si cette disposition est viol\u00e9e.
\u2022 Politique Non-Fumeur : Il est strictement interdit de fumer dans tous les appartements de PRC. Toute preuve de tabagisme peut entra\u00eener des frais de nettoyage suppl\u00e9mentaires de 450 \u20ac et des indemnit\u00e9s pour les r\u00e9servations perdues en raison des odeurs.
\u2022 Utilisation du Wi-Fi : PRC offre un acc\u00e8s Wi-Fi gratuit que le Client s’engage \u00e0 utiliser de mani\u00e8re responsable. L\u2019utilisation de ce r\u00e9seau pour des activit\u00e9s ill\u00e9gales ou portant atteinte aux droits d\u2019auteur est interdite. PRC n’est pas responsable des probl\u00e8mes de connexion, et tout usage abusif peut entra\u00eener des cons\u00e9quences juridiques.
\u2022 Acc\u00e8s \u00e0 l’Appartement par PRC : Le personnel de PRC ou des personnes d\u00e9sign\u00e9es peuvent acc\u00e9der \u00e0 l\u2019appartement pour le nettoyage, l’entretien ou les r\u00e9parations urgentes, ainsi que pour traiter des pr\u00e9occupations de s\u00e9curit\u00e9 ou des violations des r\u00e8gles.
\u2022 D\u00e9tecteur de Fum\u00e9e : Chaque appartement est \u00e9quip\u00e9 d’un d\u00e9tecteur de fum\u00e9e. Si celui-ci est d\u00e9clench\u00e9 par les actions du Client, PRC se r\u00e9serve le droit de facturer les frais engendr\u00e9s, y compris les services d\u2019urgence.
\u2022 Photographie : Les clients peuvent prendre des photos personnelles dans l’appartement mais ne peuvent pas utiliser ces images \u00e0 des fins commerciales sans le consentement \u00e9crit de PRC.
\u2022 \u00c9tat de l’Appartement : Les clients doivent laisser l\u2019appartement propre et en bon \u00e9tat \u00e0 leur d\u00e9part. Si une activit\u00e9 ou un comportement est jug\u00e9 contraire aux CGV ou au r\u00e8glement int\u00e9rieur, PRC se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier imm\u00e9diatement le s\u00e9jour sans remboursement et de poursuivre des dommages suppl\u00e9mentaires ou de signaler le probl\u00e8me aux autorit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 10 – DESCRIPTION DE L’APPARTEMENT
PRC s’efforce de garantir que les descriptions et les photos sur le Site ou la Plateforme de R\u00e9servation repr\u00e9sentent fid\u00e8lement chaque appartement. Toutefois, en raison de mises \u00e0 jour ou de r\u00e9novations, de l\u00e9g\u00e8res diff\u00e9rences peuvent survenir. Les informations sont fournies \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence uniquement et ne sont pas contractuelles. Aucune compensation n’est due pour de l\u00e9g\u00e8res variations.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 11 – RESPONSABILIT\u00c9 ET LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9
Le Client reconna\u00eet qu\u2019il ne peut invoquer les dispositions l\u00e9gales applicables aux baux r\u00e9sidentiels concernant l’entretien de l’appartement et n\u2019a pas le droit de d\u00e9signer l’appartement comme r\u00e9sidence principale, que ce soit \u00e0 des fins fiscales ou professionnelles. L’appartement ne peut \u00eatre sous-lou\u00e9 ni c\u00e9d\u00e9 de quelque mani\u00e8re que ce soit.
PRC n’est pas responsable des dommages, vols ou comportements impliquant le Client. PRC n’est pas responsable des pertes, vols ou dommages des biens personnels dans l’appartement ou les parties communes. PRC ne garantit pas un acc\u00e8s ininterrompu au site internet, \u00e0 la connexion Internet ou aux \u00e9quipements de l’appartement. Tout dysfonctionnement d\u00fb \u00e0 une mauvaise utilisation de l’Internet ou des ressources par le Client est de la responsabilit\u00e9 de ce dernier.
PRC n’est pas responsable des retards ou des manquements aux obligations en cas de force majeure. En cas d’\u00e9v\u00e9nement exceptionnel ou d’impossibilit\u00e9 de fournir l’appartement r\u00e9serv\u00e9, PRC peut proposer un logement de qualit\u00e9 \u00e9quivalente et aux m\u00eames commodit\u00e9s, sous r\u00e9serve de l’accord du Client.
Si le Client utilise les services de conciergerie, PRC n’est pas responsable de l’ex\u00e9cution, de la qualit\u00e9 ou de la conformit\u00e9 des services fournis par des tiers. Les r\u00e9clamations doivent \u00eatre adress\u00e9es directement aux partenaires concern\u00e9s. La responsabilit\u00e9 de PRC ne peut en aucun cas d\u00e9passer le montant pay\u00e9 pour le service ou les biens concern\u00e9s par le litige.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 12 \u2013 FORCE MAJEURE
En cas de force majeure (incendie, gr\u00e8ve, pand\u00e9mie, catastrophes naturelles, etc.), PRC ne pourra \u00eatre tenue responsable \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Client en cas d\u2019inex\u00e9cution de ses obligations r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e8nement de force majeure. Il est express\u00e9ment convenu qu\u2019il pourra dans ce cas annuler ou modifier la r\u00e9servation du Client sans qu\u2019aucun frais ne lui soit imput\u00e9.
La force majeure s\u2019entend de tout \u00e9v\u00e8nement ext\u00e9rieur aux Parties pr\u00e9sentant un caract\u00e8re \u00e0 la fois impr\u00e9visible et insurmontable qui emp\u00eacherait notamment PRC d\u2019assurer tout ou partie des obligations pr\u00e9vues. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 13 – DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE
L’int\u00e9gralit\u00e9 du contenu du Site, y compris les textes, images, logos et graphiques, est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de PRC. Le Client n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter ou distribuer le contenu du Site.
Le Client reconnait qu\u2019il lui est interdit, en tout pays, sauf accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de PRC, d\u2019utiliser pour quelque raison que ce soit et de quelque mani\u00e8re que ce soit, les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de PRC et, notamment, sa d\u00e9nomination sociale, ses marques, logos, mod\u00e8les, codes visuels, mat\u00e9riels publicitaires, repr\u00e9sentations de produits.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 14 \u2013 PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le Client s\u2019engage \u00e0 respecter la r\u00e9glementation applicable au traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et en particulier au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 et \u00e0 la Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.
Le Client s\u2019engage \u00e0 ce titre \u00e0 garantir la confidentialit\u00e9 de toute donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9e dans le cadre de la r\u00e9servation.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 15 \u2013 PRINCIPES D’INTERPR\u00c9TATION
Les CGV sont compl\u00e9t\u00e9es par les Mentions L\u00e9gales, la Politique de Confidentialit\u00e9 et la Politique de Cookies. La version la plus r\u00e9cente de ces documents pr\u00e9vaut sur les versions ant\u00e9rieures. Ces documents, ainsi que toute R\u00e9servation confirm\u00e9e, le R\u00e8glement Int\u00e9rieur des Appartements et la Politique de Protection des Donn\u00e9es Personnelles, constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord entre les Parties. En cas de conflit entre la confirmation de R\u00e9servation et les CGV, la confirmation de R\u00e9servation pr\u00e9vaudra pour l’obligation sp\u00e9cifique.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 16 – R\u00c9CLAMATIONS ET R\u00c9SOLUTION DES LITIGES
L’\u00e9quipe PRC est disponible pour assister les Clients en cas de probl\u00e8me pendant leur s\u00e9jour. Pour les r\u00e9clamations post-s\u00e9jour concernant le Site Internet, les Appartements, les services ou tout \u00e9l\u00e9ment des CGV, les Clients doivent soumettre leur r\u00e9clamation dans un d\u00e9lai de trois mois apr\u00e8s leur d\u00e9part, soit :<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 17 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gis par la loi fran\u00e7aise.
En cas de contestation relative aux pr\u00e9sentes CGV, les Parties s\u2019engagent \u00e0 tenter de r\u00e9gler tout diff\u00e9rend \u00e0 l\u2019amiable avant de saisir toute juridiction comp\u00e9tente. La Partie souhaitant mettre en \u0153uvre les n\u00e9gociations devra en informer l\u2019autre par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception en indiquant les \u00e9l\u00e9ments du conflit.
Si, au terme d\u2019un d\u00e9lai d\u2019un (1) mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de ladite lettre, les Parties ne parviennent pas \u00e0 s\u2019entendre, le diff\u00e9rend sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La soci\u00e9t\u00e9 PARIS RESIDENCE & CLUB, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Paris (ci-apr\u00e8s \u00ab PRC \u00bb), propose des appartements de luxe enti\u00e8rement \u00e9quip\u00e9s pour des s\u00e9jours de courte et longue dur\u00e9e \u00e0 Paris avec des services h\u00f4teliers haut de gamme. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb) […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":5074,"parent":0,"menu_order":27,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-6029","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n